Art. L439-4, Code du travail

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Art. L439-4, Code du travail

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L6469ACL

                    Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante ou son représentant.

   Il est procédé par le comité de groupe à la désignation, à la majorité des voix, d'un secrétaire pris parmi ses membres.

   Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

   L'ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire et communiqué aux membres quinze jours au moins avant la séance.

   Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe leur est payé comme temps de travail effectif.

Les versions de ce document

L439-4 : modifié, en vigueur du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 Voir
L439-4 (cette version) : abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008

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Modifié par Art. 1, Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
Nouveau texte Art. L2334-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2334-2, Code du travail

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