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Art. R238-8, Code du travail

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Art. R238-8, Code du travail

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L9873ACN

                    Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :

   1re catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

   2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 235-2 ;

   3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R. 238-25-1 et R. 238-25-2 et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories.

Les versions de ce document

R238-8 : modifié, en vigueur du 29 décembre 1994 au 26 janvier 2003 Voir
R238-8 (cette version) : abrogé, en vigueur du 26 janvier 2003 au 1er mai 2008

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