Art. R232-2-5, Code du travail

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L9484ACA

                    Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.

   Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. Ils doivent être convenablement chauffés et être conformes aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9 pour l'aération.

   Le sol et les parois sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.

   Les portes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.

   Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.

   Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.

   L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour.

   Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

   Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé adapte les dispositions des alinéas 5 et 6 du présent article aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux établissements de soins privés en fonction des conditions de travail particulières à ces établissements.

Les versions de ce document

R232-2-5 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1988 au 1er avril 1992 Voir
R232-2-5 : modifié, en vigueur du 1er avril 1992 au 1er juillet 2003 Voir
R232-2-5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008

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Modifié par Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Abrogé par Art. 9, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Cité par Art. R232-12-7, Code du travail
Cité par Art. R232-13-7, Code du travail
Cité par Art. R232-2-7, Code du travail
Cite Art. R232-5, Code du travail
Cite Art. R232-5-1, Code du travail
Cite Art. R232-5-2, Code du travail
Cite Art. R232-5-3, Code du travail
Cite Art. R232-5-4, Code du travail
Cite Art. R232-5-5, Code du travail
Cite Art. R232-5-6, Code du travail
Cite Art. R232-5-7, Code du travail
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Cite Art. R232-5-9, Code du travail
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Cite Art. L792, Code de la santé publique