Art. L962-1, Code du travail

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Art. L962-1, Code du travail

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L4651DZB

                    Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale.

   Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage.

   Ceux qui ne relevaient d'aucun régime sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

   Toutefois, des exceptions pourront, par décret, être apportées à la règle posée par les deux alinéas ci-dessus lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.

Les versions de ce document

L962-1 : modifié, en vigueur du 25 février 1984 au 5 mai 2004 Voir
L962-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 2 : la réforme des contrats de travail spéciaux par la loi de cohésion sociale » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés

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Nouveau texte Art. L6342-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L6342-1, Code du travail
Ancien texte Art. L980-1, Code du travail
Ancien texte Art. L980-1, Code du travail
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Cité par Art. L732-3, Code rural et de la pêche maritime
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