Art. L934-5, Code du travail

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                    Lorsqu'un programme pluriannuel de formation est élaboré par l'employeur, le comité d'entreprise est consulté au cours du dernier trimestre précédant la période couverte par le programme, lors de l'une des réunions prévues à l'article L. 933-3.

   Le programme pluriannuel de formation prend en compte les objectifs et priorités de la formation professionnelle définis, le cas échéant, par la convention de branche ou par l'accord professionnel prévu à l'article L. 933-2, les prespectives économiques et l'évolution des investissements, des technologies, des modes d'organisation du travail et de l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise.

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L934-5 : abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 Voir

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Créé par Art. 8, Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
Nouveau texte Art. L2323-40, Code du travail
Cite Art. L933-2, Code du travail
Cite Art. L933-3, Code du travail
Ancien texte Art. L933-4, Code du travail
Ancien texte Art. L933-4, Code du travail