Art. D322-10-6, Code du travail

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L1359G99

                    Le contrat d'insertion dans la vie sociale a pour objet d'organiser les actions d'accompagnement proposées au vu, d'une part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d'autre part, de son projet professionnel d'insertion dans un emploi durable, identifiées préalablement à la signature du contrat ou, le cas échéant, au cours de la période d'orientation mentionnée à l'article L. 322-4-17-3.

   Pour les personnes d'un niveau de formation VI ou V bis, l'accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent. Il vise en priorité l'orientation et l'insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d'activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement.

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D322-10-6 : modifié, en vigueur du 13 juillet 2003 au 18 mars 2005 Voir
D322-10-6 (cette version) : modifié, en vigueur du 18 mars 2005 au 15 juin 2006
D322-10-6 : abrogé, en vigueur du 15 juin 2006 au 1er mai 2008 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : "much ado about nothing" (1) » / textes / la lettre juridique n°213 du 4 mai 2006 Abonnés

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