Art. L423-8, Code du travail
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L9174HD7
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Commentaire des articles 4, 5 et 6 de l'accord sur la modernisation du marché du travail : période d'essai, accès à certains droits et développement des compétences des salariés » / textes / lexbase social n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Eligibilité aux élections professionnelles : précisions sur la condition d'ancienneté dans l'entreprise » / brèves / lexbase social n°276 du 11 octobre 2007 Abonnés
Cité par Art. L132-26, Code du travail
Nouveau texte Art. L2314-16, Code du travail
Ancien texte Art. L420-9, Code du travail
Ancien texte Art. L420-9, Code du travail
Cité par Art. L423-9, Code du travail
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