Art. R231-56, Code du travail

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L0628HPX

                    Sans préjudice des mesures particulières prises en application des articles L. 231-2 et L. 231-7 pour certains agents ou procédés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les prescriptions de la présente sous-section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

   Pour l'application de la présente sous-section, est considérée comme agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction toute substance ou toute préparation classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé défini comme tel par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

   Pour l'application de la présente sous-section, est considérée comme valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.

   Les dispositions de la présente sous-section, à l'exception des articles R. 231-56-1, I, alinéa 4, R. 231-56-3, III, b, g, h, R. 231-56-4-1, R. 231-56-5, alinéas 4 et 5, à R. 231-56-12, s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs, lorsqu'ils interviennent sur chantier, dans les conditions visées à l'article L. 235-18.

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R231-56 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1979 au 18 mars 1986 Voir
R231-56 : transféré, en vigueur du 18 mars 1986 au 1er janvier 1993 Voir
R231-56 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 février 2001 Voir
R231-56 : modifié, en vigueur du 3 février 2001 au 24 juillet 2004 Voir
R231-56 : modifié, en vigueur du 24 juillet 2004 au 1er juillet 2006 Voir
R231-56 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er mai 2008

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