Art. R341-30, Code du travail

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L5682HZH

                    Toute personne à qui les dispositions de l'article L. 341-6-4 sont applicables se fait remettre, lors de la conclusion du contrat, par son cocontractant la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 341-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Cette liste est établie à partir du registre unique du personnel mentionné à l'article L. 620-3.

   Sauf en ce qui concerne les particuliers, la communication de la liste mentionnée à l'alinéa précédent doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Pour les entreprises de travail temporaire, la formalité prévue au premier alinéa est réputée accomplie lorsque les informations relatives au salarié étranger figurent dans le contrat de mise à disposition conclu avec l'utilisateur, mentionné à l'article L. 124-3.

Les versions de ce document

R341-30 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 Voir
R341-30 : modifié, en vigueur du 8 janvier 1988 au 24 avril 2005 Voir
R341-30 : modifié, en vigueur du 24 avril 2005 au 1er juillet 2007 Voir
R341-30 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008

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Modifié par Art. 2, Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire Décrets en Conseil d'Etat).
Abrogé par Art. 9, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Nouveau texte Art. D8254-2, Code du travail
Nouveau texte Art. D8254-4, Code du travail
Nouveau texte Art. D8254-5, Code du travail
Cite Art. L124-3, Code du travail
Cite Art. L341-2, Code du travail
Cite Art. L341-6-4, Code du travail
Cite Art. L620-3, Code du travail
Cité par Art. R341-31, Code du travail
Cité par Art. R341-34, Code du travail
Ancien texte Art. R341-36, Code du travail
Ancien texte Art. R341-36, Code du travail