Art. D513-1, Code du travail
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L1909H34
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Nouvelles normes techniques et modèles des états relatifs aux inscriptions sur les listes électorales prud'homales » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Fixation du calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 » / brèves / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Diviser pour mieux comprendre ? » / textes / lexbase social n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Modifié par Art. D1441-21, Code du travail
Nouveau texte Art. D1441-22, Code du travail
Nouveau texte Art. D1441-23, Code du travail
Cité par Art. D513-6, Code du travail
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