Art. L3133-8, Code du travail

Art. L3133-8, Code du travail

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L1310HXS

Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité.

Cet accord peut prévoir :

1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu à l'article L. 3122-6 ou à l'article L. 3122-19 ;

3° Soit toute autre modalité permettant le travail d'un autre jour non travaillé en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

En l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.

Lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année, l'accord collectif ou, à défaut, l'employeur peut fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié.

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