Art. R5411-15, Code du travail
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L0516IAD
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi définit les caractéristiques des emplois recherchés et tient compte :
1° De la situation du demandeur d'emploi, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation personnelle et familiale ;
2° De la situation locale du marché du travail et des possibilités de mobilité géographique et professionnelle de l'intéressé.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 : redéfinir les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi » / textes / lexbase social n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés
Ancien texte Art. R311-3-12, Code du travail
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