Art. D5131-12, Code du travail

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L2613IAZ

Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :
1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;
3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

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D5131-12 : abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Expérimentation du revenu contractualisé d'autonomie » / brèves / le quotidien du 3 février 2011 Abonnés

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Créé par Art. Annexe, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Cité par Art. 2, Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie
Abrogé par Art. 1, Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
Ancien texte Art. D322-10-6, Code du travail