Art. R4227-38, Code du travail
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L2891IAC
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Santé au travail : un décret précise les informations que l'employeur doit fournir aux travailleurs » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2010 Abonnés
Ancien texte Art. R232-12-20, Code du travail
Cité par Art. R4141-3-1, Code du travail
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