Art. D3141-6, Code du travail
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L9449H9T
L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le droit aux congés payés est un droit au repos effectif et ne peut être remplacé par une indemnité financière » / jurisprudence / lexbase social n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Information par l'employeur des congés payés du salarié : non-respect des délais légaux » / brèves / lexbase social n°515 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « La charge de la preuve du respect du droit à congés annuels » / jurisprudence / lexbase social n°491 du 28 juin 2012 Abonnés
Ancien texte Art. D223-4, Code du travail
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