Art. R1234-4, Code du travail

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Art. R1234-4, Code du travail

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L2346IA7

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

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R1234-4 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 27 septembre 2017 Voir
R1234-4 : en vigueur depuis le 27 septembre 2017 Voir

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Créé par Art. Annexe, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Ancien texte Art. R122-2, Code du travail