Art. L8241-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L3648H9Y
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Mise à disposition de personnel : la Cour de cassation resserre son contrôle » / jurisprudence / lexbase social n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Prêt exclusif de main d'oeuvre: flexibilité dans la gestion du personnel » / brèves / lexbase social n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La fraude (du salarié) corrompt toute chose » / jurisprudence / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prestation de services transnationale et prêt illicite de main-d'oeuvre » / jurisprudence / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réforme de l'insertion par l'économique et mise en place du "contrat unique d'insertion" par la loi du 1er décembre 2008 » / textes / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Retour sur les hypothèses de requalification dans le cadre du travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'absence d'un contrat écrit entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié entraîne à la demande du salarié la requalification en CDI » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « Les autres hypothèses de modification du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Les autres hypothèses de modification du contrat de travail » Abonnés
Cité par Art. R1331-7, Code des transports
Cité par Art. L222-3, Code du sport
Cité par Art. D5132-10-4, Code du travail
Cité par Art. D5132-26-4, Code du travail
Cité par Art. D5132-43-4, Code du travail
Cité par Art. D5134-37-4, Code du travail
Cité par Art. D5134-50-4, Code du travail
Cité par Art. D5134-87-4, Code du travail
Ancien texte Art. L125-3, Code du travail
Cité par Art. L1251-3, Code du travail
Cité par Art. L5132-11-1, Code du travail
Cité par Art. L5132-14, Code du travail
Cité par Art. L5132-15-1, Code du travail
Cité par Art. L5132-5, Code du travail
Cité par Art. L5134-20, Code du travail
Cité par Art. L5213-16, Code du travail
Cité par Art. L8241-3, Code du travail
Cité par Art. R5213-17, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.