Art. L8113-1, Code du travail
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L3552H9G
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » / brèves / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Non-transmission d'une QPC relative à une disposition renvoyant au Gouvernement le soin de déterminer, par décret, les modalités de contrôle du Code du travail applicables à certaines personnes » / brèves / le quotidien du 20 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail dominical : la liberté de la preuve de l'inspecteur du travail et le rôle juge » / brèves / le quotidien du 1 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La liberté de la preuve de l'atteinte au repos dominical » / jurisprudence / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Repos hebdomadaire : l'inspecteur du travail qui agit en référé peut prouver par tous moyens l'emploi illicite de salariés le dimanche » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Ancien texte Art. L611-12, Code du travail
Ancien texte Art. L611-8, Code du travail
Cité par Art. L8123-4, Code du travail
Cité par Art. L8123-6, Code du travail
Cité par Art. L8271-3, Code du travail
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