Art. L4642-1, Code du travail

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Art. L4642-1, Code du travail

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L1882H9L

                    L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission :

   1° De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;

   2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;

   3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels.

Les versions de ce document

L4642-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 31 mars 2022 Voir
L4642-1 : en vigueur depuis le 31 mars 2022 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Ancien texte Art. L200-6, Code du travail
Cité par Art. R1262-9, Code du travail
Cité par Art. R4642-1, Code du travail

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