Art. L3123-24, Code du travail
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L0435H9Y
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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La prévisibilité du rythme de travail » / jurisprudence / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Ancien texte Art. L212-4-3, Code du travail
Cité par Art. L3123-25, Code du travail
Cité par Art. L3123-31, Code du travail
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