Art. L3121-2, Code du travail
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L0292H9P
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Absence d'octroi d'un supplément de rémunération pour le temps de pause rémunéré compris dans un cycle de temps de travail effectif » / brèves / le quotidien du 14 mars 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Pas de prise en compte de la rémunération du temps de pause dans le calcul du Smic » / brèves / le quotidien du 6 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Primes de pause et assiette du Smic : errare humanum est, perseverare... » / jurisprudence / lexbase social n°480 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Smic : pas de prise en compte d'une prime rémunérant le temps de pause » / brèves / le quotidien du 28 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Smic : pas de prise en compte d'une prime rémunérant le temps de pause » / brèves / lexbase social n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Prime de pause et Smic : confirmation...et variation ? » / jurisprudence / lexbase social n°430 du 3 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Permanences téléphoniques : astreintes ou temps de travail effectif ? » / jurisprudence / lexbase social n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
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Ancien texte Art. L212-4, Code du travail
Cité par Art. L3121-6, Code du travail
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