Art. L2411-6, Code du travail
Lecture: 1 min
L0151H9H
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Recodification du Code du travail : application des dispositions en vigueur au jour de la recodification sur l'organisation des élections de délégués du personnel » / brèves / lexbase social n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 17 octobre 2015 » / panorama / lexbase social n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nullité du licenciement du salarié protégé : les allocations chômage, indues, peuvent être répétées » / jurisprudence / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Inapplicabilité de la protection contre le licenciement instituée à l'article L. 2411-6 du Code du travail sur une procédure de licenciement engagée au préalable » / brèves / le quotidien du 16 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Précisions relatives aux conditions dans lesquelles le salarié ayant demandé l'organisation des élections bénéficie de la protection contre le licenciement » / brèves / le quotidien du 22 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la renonciation au droit d'être réintégré à la suite d'un licenciement illicite » / jurisprudence / lexbase social n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Ancien texte Art. L425-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.