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Art. L2323-53, Code du travail

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Art. L2323-53, Code du travail

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L5755IAE

                    Lorsque, entre deux réunions trimestrielles du comité d'entreprise sur la situation de l'emploi, le nombre des salariés     titulaires d'un  contrat de travail à durée déterminée et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du comité, l'examen de cette question est inscrit de plein droit à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité si la majorité des membres du comité le demande. 

Lors de cette réunion ordinaire, l'employeur communique au comité d'entreprise le nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et de salariés temporaires, les motifs l'ayant amené à y recourir ainsi que le nombre des journées de travail accomplies par les intéressés depuis la dernière communication faite à ce sujet.

Les versions de ce document

L2323-53 : modifié, en vigueur du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 Voir
L2323-53 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016
L2323-53 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 Voir

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Modifié par Art. 3, LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Transféré par Art. 18, LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Nouveau texte Art. L2323-58, Code du travail
Ancien texte Art. L432-4-1, Code du travail

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