Art. L2261-15, Code du travail
Lecture: 1 min
L2443H9D
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Des effets de l’extension d’un accord collectif par la réintégration dans l’assiette des cotisations de primes qui auraient dû être versées aux salariés » / brèves / lexbase social n°817 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Compétence du ministre du Travail pour l’extension d’un avenant, quand bien même certaines des obligations en résultant relèveraient du domaine réservé à la loi » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord professionnel : la Cour de cassation affirme la compétence exclusive du juge administratif » / jurisprudence / lexbase social n°806 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Précisions sur le périmètre de contrôle du juge judiciaire sur le champ d’application d’un accord collectif de branche ayant donné lieu à arrêté d’extension » / brèves / le quotidien du 28 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Transferts conventionnels des contrats de travail et égalité de traitement : la Cour de cassation s'inscrit dans l'évolution générale de la législation du travail » / jurisprudence / lexbase social n°723 du 14 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Formation : prochaine extension d'un avenant à la Convention collective nationale des avocats salariés et à la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats » / brèves / lexbase avocats n°186 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 10 au 15 mars 2014 » / panorama / lexbase social n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Conditions d'extension de la Convention collective nationale du Pôle emploi : précisions sur les conditions d'application des articles L. 2261-22 et L. 5312-9 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Repos dominical : le Conseil constitutionnel valide l'article L.3132-29 du Code du travail » / jurisprudence / lexbase social n°426 du 3 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 » / textes / lexbase social n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords de branche / TITRE « Le type de textes pouvant faire l'objet d'un arrêté d'extension » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords de branche / TITRE « La date d'entrée en vigueur et la durée de l'arrêté d'extension de la convention de branche » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « L'exigence de la soumission personnelle de l'employeur à la convention collective » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositions propres aux accords de branche / TITRE « Le type de textes pouvant faire l'objet d'un arrêté d'extension » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositions propres aux accords de branche / TITRE « Les acteurs de la procédure d'extension des conventions et accords de branche » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositions propres aux accords de branche / TITRE « La date d'entrée en vigueur et la durée de l'arrêté d'extension de la convention de branche » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « L'exigence de la soumission personnelle de l'employeur à la convention collective » Abonnés
Cité par Art. L3316-2, Code des transports
Ancien texte Art. L133-8, Code du travail
Cité par Art. R6222-7, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.