Art. D1273-4, Code du travail
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L9048IDH
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise sans délai par l'employeur au salarié.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Titre emploi service entreprise : simple, à condition d'être rapide ! » / jurisprudence / lexbase social n°655 du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Des conséquences de la transmission du volet d'identification du salarié au centre national de traitement du TESE après le dernier jour ouvrable précédant l'embauche » / brèves / le quotidien du 16 mai 2016 Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les formalités d'embauche / TITRE « Les modalités d'application du titre emploi-service entreprise (TESE) » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Les modalités d'application du titre emploi-service entreprise (TESE) » Abonnés
Ancien texte Art. R133-11, Code de la sécurité sociale
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