-
Cité par Art. 35 bis, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
-
Cite Art. 2, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
-
Cité par Art. 27 bis, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
-
Cité par Art. 10, Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n°89-355 du 1 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi par l'Etat et les autres collectivités publiques des travailleurs handicapés
-
Cité par Art. 1, Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
-
Cité par Art. 1, Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
-
Cité par Art. 1, Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
-
Cité par Art. 20, Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
-
Cité par Art. 4, Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
-
Modifié par Art. 16, LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
-
Cité par Art. 68, LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
-
Cité par Art. 50, Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 7, Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
-
Cité par Art. , Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
-
Cité par Art. L243-3, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L712-6-1, Code de l'éducation
-
Cite Art. L323-1, Code du travail
-
Cité par Art. L323-3, Code du travail
-
Cité par Art. L323-4-1, Code du travail
-
Cité par Art. L323-8, Code du travail
-
Cité par Art. L323-8-6-1, Code du travail
-
Cité par Art. L432-3, Code du travail
-
Cité par Art. R323-10, Code du travail
-
Cité par Art. R323-19, Code du travail
-
Cité par Art. R323-43, Code du travail
-
Cité par Art. R323-58-2, Code du travail
-
Cité par Art. R323-7, Code du travail