Art. L614-1, Code monétaire et financier

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Art. L614-1, Code monétaire et financier

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                    Le Conseil national du crédit et du titre étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier, notamment dans ses relations avec la clientèle et dans la gestion des moyens de paiement. Dans ces domaines, il peut émettre des avis et, dans les conditions définies à l'article L. 614-5, faire procéder aux études qu'il estime nécessaires.

   Il peut être saisi pour avis par le ministre chargé de l'économie des projets de loi ou de décret entrant dans son champ de compétence, et consulté dans le cadre de l'élaboration du plan de la nation.

   Le Conseil national du crédit et du titre adresse chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport relatif au fonctionnement du système bancaire et financier. Ce rapport est publié au Journal officiel.

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Ancien texte Art. 24, Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L411-1, Code des assurances
Cité par Art. D614-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L312-1-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. L312-1-3, Code monétaire et financier
Cité par Art. L315-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L316-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L614-3, Code monétaire et financier
Cite Art. L614-5, Code monétaire et financier
Cité par Art. L746-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L756-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L766-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L783-5, Code monétaire et financier
Cité par Art. L784-5, Code monétaire et financier
Cité par Art. L785-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. R312-9, Code monétaire et financier