Art. L621-10, Code monétaire et financier
Lecture: 1 min
L9852GQX
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Secret professionnel des correspondances électroniques : l'atteinte doit être démontrée » / brèves / le quotidien du 1 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Procédure de sanctions : sur l'impartialité et l'indépendance de l'auteur du rapport d'enquête » / brèves / le quotidien du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « QPC relative au respect du principe du contradictoire lors des enquêtes de l'AMF » / brèves / le quotidien du 18 août 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Principe de loyauté dans l'administration de la preuve et pouvoirs d'investigation de l'AMF » / jurisprudence / lexbase affaires n°259 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L'AMF et le principe de loyauté dans l'administration de la preuve » / brèves / le quotidien du 3 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « PLFR 2008 : présentation des dispositions fiscales » / textes / lexbase fiscal n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les pouvoirs conférés aux enquêteurs de la COB ne constituent pas une ingérence de l'autorité publique dans l'exercice du droit au respect du domicile » / brèves / lexbase droit privé n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le secret et la confidentialité des échanges / TITRE « La révélation des correspondances par le client lui-même » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.