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Cité par Art. 14-5, Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Cité par Art. 14-5, Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Cité par Art. 3, Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Cité par Art. 313-12, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Modifié par Art. 24, Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative).
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Cité par Art. 22, Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
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Cité par Art. 22, Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
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Cité par Art. 22, Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
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Cité par Art. 22, Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. R212-31, Code de la mutualité
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Cité par Art. R212-31, Code de la mutualité
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Cité par Art. R931-10-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R931-10-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R332-2, Code des assurances
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Cité par Art. R332-2, Code des assurances
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Cité par Art. R332-2, Code des assurances
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Cité par Art. R332-2, Code des assurances
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Cité par Art. D214-20-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D214-22-1, Code monétaire et financier
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Cite Art. L211-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-5, Code monétaire et financier