Art. L545-1, Code monétaire et financier

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L3108HZ7

                    Un prestataire de services d'investissement peut recourir aux services d'agents liés au sens du 25 du paragraphe 1 de l'article 4 de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 pour fournir les services d'investissement suivants, pour lesquels il est agréé :

   1. La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;

   2. Le placement garanti ou non garanti ;

   3. Le conseil en investissement.

   Les agents liés peuvent également faire la promotion des services fournis par le prestataire de services d'investissement, fournir des conseils sur ces services et démarcher des clients pour le compte de celui-ci dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre III.

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Cité par Art. 313-2, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Cité par Art. 321-31, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Créé par Art. 4, Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
Cité par Art. 2, Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés
Cité par Art. 1, Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Cité par Art. 1, Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Cité par Art. 1, Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Cité par Art. 1, Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Cité par Art. A123-68-1, Code de commerce
Cité par Art. L341-3, Code monétaire et financier
Cité par Art. L341-7-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L500-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L545-5, Code monétaire et financier
Cité par Art. L546-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L561-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. L621-9, Code monétaire et financier
Cité par Art. L735-11-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L745-11-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L755-11-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L765-11-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L773-35, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R532-18, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R546-2, Code monétaire et financier
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