Art. R214-1-1, Code monétaire et financier

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L0165IDH

Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut :

1° Effectuer des dépôts ;

2° Recourir aux instruments financiers suivants, qu'ils soient régis par le droit français ou un droit étranger, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article R. 214-5 :

a) Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;

b) Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, autres que les effets de commerce et les instruments financiers mentionnés au f ;

c) Les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

d) Les parts et titres de créance émis par des fonds communs de titrisation ;

e) Les instruments financiers à terme au sens du III de l'article L. 211-1 ;

f) Les instruments du marché monétaire.

Pour l'application de la présente sous-section, les actions de sociétés d'investissement à capital variable relèvent du seul c.

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R214-1-1 : modifié, en vigueur du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 Voir
R214-1-1 : modifié, en vigueur du 12 août 2007 au 20 juillet 2008 Voir
R214-1-1 : modifié, en vigueur du 20 juillet 2008 au 19 mars 2009 Voir
R214-1-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 19 mars 2009 au 4 août 2011

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
Abrogé par Art. 1, Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
Cite Art. L211-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-1-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-12, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-12, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-12, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-13, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-15, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-18, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-18, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-19, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-193, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-193, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-26, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-26, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-28, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-3, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-3, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-30, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-30, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-30, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-36, Code monétaire et financier
Cite Art. R214-5, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-5, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-6, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-6, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-7, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-7, Code monétaire et financier
Cité par Art. R214-7, Code monétaire et financier

Art. R214-1-1, Code monétaire et financier

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