Art. L437-1, Code de la sécurité sociale

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L4465ADQ

                    La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie sans donner lieu à intervention du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

   La couverture des charges qui incombent au fonds commun susmentionné est assurée par la caisse nationale de l'assurance maladie avec le concours des employeurs autres que l'Etat, assumant directement en vertu de la législation antérieure au 13 mai 1960 la charge totale ou partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. La contribution de ces derniers est calculée et versée dans les conditions et suivant les modalités fixées par arrêté ministériel.

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L437-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2018 Voir
L437-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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