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Cité par Art. 8-1, Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
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Cité par Art. 4, Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité.
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Cité par Art. 4, Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 4, Décret n°87-77 du 6 février 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 4, Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 5, Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse
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Cité par Art. 3, Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants des obligations contractées par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (C.A.V.O.M.) à l'égard des agents de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse
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Cité par Art. 10, Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux
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Cité par Art. 15, Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
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Cité par Art. 142, Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-583 du 20 avril 2017 fixant le montant de la fraction des dépenses au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Cité par Art. D173-21-0-0-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-21-0-1-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-21-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-1-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-2-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D634-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D634-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D813-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L173-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L173-2-0-1 A, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L351-12, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L351-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L355-2, Code de la sécurité sociale
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SPEC_APPLI source Art. L357-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L357-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L634-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L742-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-69-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-8, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R351-25, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-25, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-14, Code du travail
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Cité par Art. R732-71, Code rural et de la pêche maritime