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Cité par Art. 9, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 9-1, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 34-1, Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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Cité par Art. 20-7-1, Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
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Cité par Art. 12, Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Cité par Art. 13, Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Cité par Art. 14, Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Cité par Art. 21, Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
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Cité par Art. 93, Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
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Cité par Art. R6152-366, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-418-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-418-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-418-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-43, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-524-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6153-1-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. D323-3, Code de la sécurité sociale
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SPEC_APPLI source Art. L371-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-20, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L622-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L622-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R147-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-1-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R323-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D732-2-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-4, Code rural et de la pêche maritime