Art. L223-3, Code de la sécurité sociale

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L9790C4D

                    La caisse nationale des allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de vingt-huit membres, comprenant   : 

1°) quinze représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives ; 2°) trois représentants des travailleurs indépendants, représentant chacun des groupes de professions mentionnés à l'article L. 214-1, désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national ; 

3°) six représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 

4°) trois représentants des associations familiales ayant, au moment de leur désignation, la qualité d'allocataire de prestations familiales, désignés par l'union nationale des associations familiales ; 

5°) une personne qualifiée désignée par l'autorité compétente de l'Etat. 

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions définies par décret.

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L223-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 Voir
L223-3 : modifié, en vigueur du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 Voir
L223-3 : modifié, en vigueur du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 Voir
L223-3 : en vigueur depuis le 25 avril 1996 Voir

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