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Cité par Art. 5, Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
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Cité par Art. 2, Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Cité par Art. 10, Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Cité par Art. D14-10-55, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D149-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D149-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R233-13, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D114-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D161-2-1-8-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-1-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-17-1-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L216-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L233-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L612-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L612-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L715-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L751-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R224-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L612-41, Code monétaire et financier