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Cité par Art. 7, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 4, Arrêté du 24 juin 1992 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1991
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 septembre 1993 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1992.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
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Cité par Art. 1, Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-392 du 18 mars 2022 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de Pôle Emploi à accéder aux informations issues du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie (FICOVIE)
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Cité par Art. L146-4, Code de l'action sociale et des familles
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TXT_SOURCE cible Art. D212-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D212-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D212-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-22-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-35, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L114-19-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L711-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L842-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R251-27, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R251-28, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R252-29, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R514-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R831-13-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R833-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134 D, Livre des procédures fiscales
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Cité par Art. R134 D-1, Livre des procédures fiscales