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Art. L161-9, Code de la sécurité sociale

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Art. L161-9, Code de la sécurité sociale

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L0384C7D

                    Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation   prévue au chapitre 2 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-29 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette allocation ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité, pendant une période fixée par décret.
                

Les versions de ce document

L161-9 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 janvier 1991 Voir
L161-9 : modifié, en vigueur du 20 janvier 1991 au 5 février 1995 Voir
L161-9 : modifié, en vigueur du 5 février 1995 au 19 décembre 2003 Voir
L161-9 : modifié, en vigueur du 19 décembre 2003 au 6 août 2014 Voir
L161-9 : modifié, en vigueur du 6 août 2014 au 1er janvier 2016 Voir
L161-9 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 7, Loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses.
Cite Art. L122-9, Code du travail
Cité par Art. L161-9-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L325-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L732-3, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. 1106-2, Code rural (ancien)

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