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Art. L111-1, Code de la sécurité sociale

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Art. L111-1, Code de la sécurité sociale

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                    L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. 

   Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité et les charges de famille. 

   Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie et de maternité ainsi que des charges de famille.

   Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et de leurs ayants droit à un régime obligatoire, ou, à défaut, par leur rattachement au régime de l'assurance personnelle. 

   Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code.

Les versions de ce document

L111-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 Voir
L111-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 26 décembre 2001 Voir
L111-1 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 Voir
L111-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 août 2020 Voir
L111-1 : en vigueur depuis le 9 août 2020 Voir

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Cité par Art. 63, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Cité par Art. L111-2-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L711-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L731-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R115-6, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R153-8, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE source Art. R153-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L5551-1, Code des transports

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