Art. R323-4, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L6797AD4
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Calcul des prestations en espèce de l'assurance maladie sur la base des salaires versés antérieurement à l'interruption de travail du salarié » / brèves / le quotidien du 5 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de revalorisation des indemnités journalières d'un salarié » / brèves / le quotidien du 3 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Salaire de référence pour la détermination de l'indemnité de requalification : "avantage dernier salaire" ! » / jurisprudence / lexbase social n°174 du 30 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Congé de paternité : les précisions apportées par la circulaire du 24 décembre 2001 » / textes / lexbase social n°10 du 14 février 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.