Art. D755-11, Code de la sécurité sociale

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L8037C33

                    Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de son complément éventuel auxquels peuvent prétendre les personnes résidant dans un département mentionné à l'article L. 751-1, est déterminé dans les conditions suivantes.

   Les montants journaliers de l'allocation d'éducation spéciale proprement dite et des compléments d'allocation d'éducation spéciale servis dans chacun des départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont fixés en pourcentage du montant journalier des allocations familiales proprement dites servies globalement pour les deux premiers enfants à charge dans ces mêmes départements à : 

   1°) 141 p. 100 pour l'allocation d'éducation spéciale proprement dite pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1 ; 

   2°) 318 p. 100 pour le complément d'allocation d'éducation spéciale pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article R. 541-2 ; 

   3°) 106 p. 100 pour le complément d'allocation d'éducation spéciale pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues au 2° du premier alinéa de l'article R. 541-2. 

   Le montant mensuel de l'allocation d'éducation spéciale est égal à vingt-cinq allocations journalières calculées dans les conditions prévues au deuxième alinéa.

Les versions de ce document

D755-11 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er mars 1988 Voir
D755-11 : modifié, en vigueur du 1er mars 1988 au 1er juillet 1989 Voir
D755-11 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 1989 au 6 août 1991
D755-11 : modifié, en vigueur du 6 août 1991 au 1er janvier 2006 Voir
D755-11 : en vigueur depuis le 1er janvier 2006 Voir

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