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TXT_SOURCE cible Art. 36, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 36, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 9, Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Modifié par Art. 1, Décret n°93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural.
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Cité par Art. 4, Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
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Cité par Art. 5, Décret n°2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
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Cité par Art. 8, Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 8, Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
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Cité par Art. 6, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Cité par Art. R914-127, Code de l'éducation
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Cité par Art. D351-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D373-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D634-16, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L351-1, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE source Art. L351-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L351-8, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE source Art. L351-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-4-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-27-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-28, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R351-28, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R351-3, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R351-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-41, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-45, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R633-69, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R753-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R322-7-2, Code du travail
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Cité par Art. R5123-29, Code du travail
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Cité par Art. R5123-31, Code du travail
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Cité par Art. D732-113, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-141, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-147, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R742-19, Code rural et de la pêche maritime