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Cité par Art. 192 bis, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Créé par Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
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Cité par Art. 8, Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
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Cité par Art. 20-4, Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
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Cité par Art. 1, Décret n°97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie
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Cité par Art. 2, Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 3, Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 21, Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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Cité par Art. 65, Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
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Cité par Art. 2, Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique
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Cité par Art. , Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
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Cité par Art. 2, Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
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Cité par Art. 7, Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
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Cité par Art. XIII, Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
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Cité par Art. 3, Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R1111-20-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-20-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-20-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-8-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. D161-13-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D162-24, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D861-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D861-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-15-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-31, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-36-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-36-4, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L162-1-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-1-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-16-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-4-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R114-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R147-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R147-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R147-9-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-33-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-33-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-33-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-33-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-34, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-43, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-58-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-1-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-1-14, Code de la sécurité sociale