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Ancien texte Art. 5, Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE.
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Ancien texte Art. 5, Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE.
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Modifié par Art. 8, Décret n°96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 8, Décret n°96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 1, Décret n°99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets)
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
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Cité par Art. 3, Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
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Cité par Art. D841-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D842-1, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE source Art. L543-2, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L543-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R521-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R553-3-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-13, Code de la sécurité sociale
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SPEC_APPLI source Art. R755-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-14-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-4, Code de la sécurité sociale