Art. L821-1-1, Code de la sécurité sociale

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L5790ADS

                    Un complément d'allocation aux adultes handicapés dont le montant est fixé par décret est versé aux bénéficiaires de cette allocation au titre de l'article L. 821-1 qui disposent d'un logement indépendant pour lequel ils reçoivent une aide personnelle au logement et qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident de travail.

   Le complément d'allocation aux adultes handicapés n'est pas versé pour les périodes pendant lesquelles le paiement de l'allocation aux adultes handicapés est suspendu totalement ou partiellement en application de l'article L. 821-6.

   Les dispositions de l'article L. 821-5 sont applicables au complément d'allocation aux adultes handicapés.

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L821-1-1 : modifié, en vigueur du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 Voir
L821-1-1 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 Voir
L821-1-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 Voir
L821-1-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er juillet 2005
L821-1-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 27 décembre 2006 Voir
L821-1-1 : modifié, en vigueur du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 Voir
L821-1-1 : abrogé, en vigueur du 28 décembre 2007 au 1er décembre 2019 Voir

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