Art. L137-6, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L0312DPA
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Intégration dans l’assiette de la contribution assise sur les contrats d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur : frais d’échéance (oui), droit d’adhésion (non) » / brèves / lexbase social n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Réintégration dans l’assiette de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur des cotisations ou primes d'assurance y compris pour les sinistres supérieurs au plancher de garantie » / brèves / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2015 : prélèvements sociaux et recouvrements des cotisations » / textes / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Prélèvement social de 2 % : nature de la contribution au regard des contrats d'assurance automobile » / brèves / le quotidien du 6 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les primes d'assurance automobile : régime des travailleurs frontaliers » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.