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Cité par Art. 69, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 20, Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
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Créé par Art. 7, Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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Cité par Art. 11, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
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Cité par Art. 35, Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
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Cité par Art. 103, Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 2, Décret n°2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
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Cité par Art. 4, LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
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Cité par Art. 31, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
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Cite Art. L6323-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D312-154-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L541-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L4123-2, Code de la défense
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Cité par Art. L1111-15, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1111-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1411-11, Code de la santé publique
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Cité par Art. L2112-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6327-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-30, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-31, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-42, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-43, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-54, Code de la santé publique
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Cité par Art. R3413-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4301-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5125-33-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. D162-1-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D162-1-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D162-1-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D713-24, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D911-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L161-36-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-36-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-5-4, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L322-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L861-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L863-7-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L871-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R322-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R871-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R871-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L4623-1, Code du travail
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Cite Art. L312-1, Code de l'action sociale et des familles