Art. L382-15, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Liquidation des droits à pension de retraite : la caisse d'assurance vieillesse des cultes doit prendre en compte les périodes de formation religieuse » / brèves / le quotidien du 31 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Assurance vieillesse des cultes : définition des périodes d'activité prises en compte » / brèves / lexbase social n°463 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes » / brèves / lexbase social n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Ancien texte Art. L381-12, Code de la sécurité sociale
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