Art. R611-60, Code de la sécurité sociale

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Art. R611-60, Code de la sécurité sociale

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L0873HHS

                    Pour l'application des dispositions de l'article L. 611-15, les personnes inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent de direction mentionnée à l'article R. 123-45 adressent leur candidature au directeur de la caisse de base. La publication de l'appel à candidatures est effectuée au sein du régime social des indépendants et, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.
                

Les versions de ce document

R611-60 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 Voir
R611-60 : modifié, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er juillet 2000 Voir
R611-60 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 Voir
R611-60 (cette version) : abrogé, en vigueur du 28 janvier 2006 au 23 février 2007

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