-
Cité par Art. 3, Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
-
Modifié par Art. 1, Décret n°2007-968 du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés.
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
-
Cite Art. L141-4, Code du travail
-
Cite Art. L620-10, Code du travail
-
Cite Art. L620-11, Code du travail
-
Cité par Art. D241-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-11, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-13, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-26, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-3-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-5-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D241-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D711-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D711-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D711-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D752-7, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L241-13, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L242-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D741-60, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. D741-102, Code rural et de la pêche maritime